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Conditions générales de vente

1. Généralités et application des Conditions générales de vente.
 
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.les-faunes.ch.
Nous vous encourageons donc à les lire avant de passer commande.
En vous enregistrant et en passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions générales ont été traduites en allemand et anglais. En cas de divergence par rapport à la version française, c'est uniquement cette dernière qui fait foi.

Le Domaine "Les Faunes" se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions.

2. Création d'un compte/enregistrement

Afin d'utiliser le service de commande en ligne, vous devez vous enregistrer en créant un compte. Vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez. Vous devez également vous assurer de la mise à jour de ces données.

En créant un compte, vous certifiez avoir 18 ans et plus.

3. Mot de passe

Le mot de passe utilisé pour la création de votre compte est personnel et confidentiel. Il ne doit en aucun cas être transmis à un tiers. Vous assumez toutes responsabilités quand à l'utilisation de votre mot de passe, même à votre insu. En cas de doute, vous avez la possibilité en tout temps de modifier ce mot de passe directement sur le site.

4. Commandes

En confirmant votre commande sur le site, vous vous engagez à acheter la marchandise que vous avez commandée. Les données enregistrées lors du passage de votre commande par le site les-faunes.ch font foi.

Le domaine "Les Faunes" se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige encours ou d'arriérés de paiement notamment.

5. Prix

Les prix des articles sont ceux indiqués sur le site. Les prix s'entendent TVA incluse, sauf mention contraire. Les frais de livraison ou d'expédition sont calculés en sus. Le tarif des livraisons est calculé en fonction des tarifs de nos transporteurs et nous essayons de faire au mieux dans votre intérêt.

6. Livraisons

La livraison de la marchandise vous est confirmée par retour d'e-mail. La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée sous "adresse de livraison" lors de la commande. Nous faisons notre possible pour effectuer la livraison dans les meilleurs délais.

Les délais habituellement constatés sont:

Genève Canton : 3 jours ouvrables.
Hors canton : 3-5 jours ouvrables.

Les délais indiqués ci-dessus n'ont qu'une valeur indicative.

Les commandes passées sur le site les-faunes.ch sont valables en Suisse uniquement. Pour l'étranger, merci de nous contacter à l'adresse info (a) les-faunes.ch. 

Vous pouvez consulter nos tarifs sur la page : Livraisons

7. Vérification de la marchandise

C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler dans les 3 jours qui suivent la livraison. La marchandise sera alors remplacée à l'identique.
 
8. Paiement

Il est existe sur le site trois moyens de paiement disponibles:

- Sur facture à 30 jours

Vous recevez par courrier à la suite de votre commande une facture annexée d'un BVR. Dès réception de votre paiement, nous vous avisons par email de l'envoi de votre colis.
Les clients qui en font la demande, peuvent obtenir l'expédition immédiate de leur colis avant paiement mais doivent être approuvés par "Domaine Les Faunes".

- Carte de crédit

- Paypal

9. Retours

Si votre commande ne correspond pas à votre attente, vous pouvez retourner la marchandise dans les 7 jours suivants réception. Nous n'acceptons que les retours dans leur emballage d'origine et en bon état. En cas de marchandise endommagée, nous nous réservons le droit de déduire un équivalent au remboursement. Lorsque les retours ont été fait de manière adéquat, nous remboursons le prix de la marchandise ainsi que les frais de transport/expédition facturés dans les 30 jours suivant la date de réception du colis. Les frais d'expédition pour le retour de la marchandise sont à votre charge.

10. Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant ou décrivant les produits présents sur le site sont non-contractuels

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et commentaires présents sur le site restent la propriété du Domaine "Les Faunes" au titre du droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite

12. Protection des données

Le domaine "Les Faunes" s'engage à  respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à  des tiers. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à  tout moment dans l'espace "Mon Compte".

13. Force majeure

Nous faisons tout notre possible pour nous acquitter de nos obligations mais nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de notre volonté, comme : grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Dardagny.

Dardagny, le 27.06.2011